Loi sur les services en français: Amanda Simard relance le projet de loi des libéraux

Loi sur les services en français: Amanda Simard relance le projet de loi des libéraux

RUDY CHABANNES

ONFR+ / Collaboration spéciale

TORONTO | La députée libérale a présenté, ce lundi à Queen’s Park, un projet de loi de modernisation de la Loi sur les services en français (LSF). Adopté en première lecture, il s’agit, trait pour trait, d’un projet déjà déposé par l’ancienne députée Des Rosiers mais qui, mort au feuilleton au moment du changement de législature, n’a jamais vu le jour.

En présentant à nouveau le texte libéral, Mme Simard tente de remettre sur l’agenda du gouvernement la nécessité de réformer une loi vieille de plus de 30 ans, une promesse que la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, entend tenir avant la fin du mandat Ford actuel.

«J’avais 1 an quand la Loi sur la LSF est entrée en vigueur!», ironise l’élue de Glengarry-Prescott-Russell. «Alors il est grand temps de moderniser le cadre juridique pour nos services en français, et c’est exactement ce que ce projet de loi fait».

Le texte des libéraux – qui a peu de chance d’aller au bout du processus législatif – prévoit, entre autres, le retour d’un commissaire aux services en français indépendant, que l’on nommerait « commissaire de la Francophonie » et dont le budget dépendrait directement de l’Assemblée législative de l’Ontario, comme il l’était avant les coupures Ford de 2018.

Il met aussi en exergue la généralisation de l’offre active, contraignant les entités gouvernementales à offrir, de façon active, leurs services dans les deux langues officielles du pays.

Autres éléments clés du projet de loi : les tribunaux judiciaires et administratifs fonctionneraient dans les deux langues, de même que l’Assemblée législative dans tous ses travaux. Si ce texte était adopté, il laisserait enfin aux municipalités le choix de fonctionner dans les deux langues, tandis que le statut bilingue d’Ottawa serait officiellement reconnu.

Voir le texte complet sur le site de ONFR